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Les voitures à double commande doivent être conformes à la législation pour l'apprentissage de la conduite.
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La législation précise (Article R317-25 du code de la route, partie règlementaire) :
"Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être équipé d'un dispositif de double commande de frein et de débrayage."
Conformément à l'Arrêté du 8 janvier 2001 (article 6) relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ainsi qu'à la Circulaire no 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Les voitures à double commande doivent comporter :
• un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire
• deux rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'enseignant, un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour être utilisé par l'élève et deux rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'enseignant
• un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'enseignant.
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Ile de France (22)